Place de marché

• Vous achetez au créateur, pas à setforscale.
• Vous payez le créateur directement, par Stripe.
• setforscale ne vous facture rien.
• En cas de problème, le créateur est votre premier interlocuteur.

Chaque boutique appartient à un créateur de contenu. C'est lui le vendeur. Son nom est en haut de sa boutique. Son identité, ses coordonnées, ses conditions de vente et, s'il en a désigné un, son médiateur sont dans ses mentions légales et ses conditions de vente, en bas de chaque page de sa boutique.

Les créateurs vendent en tant que professionnels. Chaque créateur déclare agir à titre professionnel et s'engage à respecter les règles de la vente en ligne aux consommateurs. S'il n'a pas encore d'entreprise, il s'engage à s'immatriculer. Les boutiques setforscale ne servent pas à des ventes entre particuliers.

Pour vendre, un créateur doit avoir souscrit un abonnement setforscale, réservé aux personnes majeures, et relier son propre compte Stripe.

setforscale fournit à chaque créateur :

• sa boutique en ligne, à une adresse en .setforscale.app ;
• les textes de sa page de vente et de son produit, rédigés par l'intelligence artificielle de setforscale à partir de ses comptes publics (Instagram, TikTok, YouTube) et des réponses qu'il donne à nos questions ;
• l'hébergement de sa boutique, et de l'espace où ses acheteurs retrouvent ce qu'ils ont acheté ;
• le lien avec Stripe, pour encaisser ses ventes.

Le créateur peut modifier sa page, son produit et son prix tant que son abonnement est actif. Il reste le vendeur : c'est lui qui répond envers vous de ce que sa page annonce et de ce qu'il vous livre.

setforscale n'est pas le vendeur, et n'est pas partie au contrat de vente entre vous et le créateur.

Les boutiques vendent des produits numériques créés avec setforscale : formation en ligne, programme sur plusieurs semaines, défi en plusieurs jours, banque de prompts. Certaines boutiques proposent aussi un appel réservé avec le créateur.

Le contrat est un contrat de vente à distance entre vous et le créateur :

• pour un produit numérique, il vous donne un accès en ligne à ce produit, dans l'espace de la boutique, avec l'adresse e-mail de votre achat ;
• pour un appel réservé, il porte sur une prestation du créateur lui-même, au créneau que vous réservez avec lui sur son agenda en ligne.

Pour vous qui achetez : vous payez le prix affiché par le créateur. setforscale n'ajoute aucun frais.

Pour les créateurs : setforscale se rémunère par l'abonnement du créateur et par une commission sur chacune de ses ventes. Stripe prélève cette commission sur le montant payé par l'acheteur, puis la verse à setforscale.

La commission est arrondie au centime inférieur. Les frais de paiement de Stripe sont en plus : Stripe les prélève directement sur le compte du créateur. Le prix de l'abonnement est dans nos conditions générales de vente.

La commission ne change ni le prix que vous payez, ni la façon dont les boutiques sont présentées.

• Vous payez sur une page sécurisée de Stripe, au nom du créateur.
• L'argent arrive directement sur le compte Stripe du créateur. setforscale ne reçoit jamais votre paiement et ne voit jamais les numéros de votre carte.
• Les moyens de paiement proposés sont ceux qu'affiche la page de Stripe. Dans certaines boutiques, vous pouvez payer en 3 fois avec Klarna : Klarna vous montre les échéances, leurs montants et leurs dates avant que vous payiez.
• Le nom qui figure sur votre relevé bancaire est celui que le créateur a déclaré à Stripe.
• Après le paiement, vous ouvrez votre espace avec l'adresse e-mail de votre achat : vous demandez un lien de connexion, qui vous est envoyé à cette adresse.
• Le créateur vous confirme votre achat par e-mail, avec ses conditions de vente.
• Un remboursement se fait par le créateur, depuis son compte Stripe. setforscale ne rembourse pas à la place du créateur.

Changer d'avis. Vous achetez à distance à un professionnel : la loi vous donne en principe 14 jours pour vous rétracter. Pour un produit numérique auquel vous accédez tout de suite, vous ne perdez ce droit qu'à trois conditions : avant de payer, vous avez demandé l'accès immédiat, et vous avez reconnu que vous perdiez ainsi votre droit de rétractation ; puis le créateur vous a confirmé cet accord par e-mail. Pour un appel réservé, qui est un service : si l'appel a lieu pendant les 14 jours, à votre demande, et que vous vous rétractez, vous payez la part déjà fournie ; vous perdez ce droit une fois l'appel entièrement fait, si vous l'avez accepté avant.

Recevoir ce qui est annoncé. Le créateur doit vous fournir un produit conforme à ce que sa page annonce. S'il ne l'est pas, vous pouvez lui demander de le mettre en conformité, puis, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.

setforscale ne propose ni assurance ni garantie en plus de celles que la loi impose au créateur.

Vous gardez l'accès à ce que vous avez payé tant que setforscale existe. Si le créateur arrête son abonnement, sa boutique reste en ligne : il ne peut plus la modifier, mais vous gardez votre accès.

Quatre cas font exception :

• Le créateur supprime sa boutique. Tout est alors supprimé, votre accès compris. Le créateur en est clairement averti avant de le faire.
• Le créateur se rétracte de son abonnement setforscale, dans les 14 jours qui suivent sa souscription. Sa boutique ferme alors comme s'il l'avait supprimée, votre accès compris.
• Le créateur retire votre accès depuis son espace, dans les cas prévus par ses conditions de vente.
• Nous suspendons ou fermons la boutique, parce qu'elle enfreint la loi ou nos conditions. La boutique et votre espace sont fermés.

Quand une boutique est supprimée, fermée ou suspendue, son adresse affiche « Cette boutique n'est plus disponible », avec notre adresse. Écrivez-nous à contact@setforscale.com : nous vous expliquons la situation. Vos droits envers le créateur, vendeur de votre produit, restent entiers.

1. Écrivez d'abord au créateur, à l'adresse de ses informations légales.
2. S'il ne répond pas, ou si vous n'êtes pas d'accord avec sa réponse, vous pouvez recourir gratuitement à son médiateur de la consommation, s'il en a désigné un. Ses coordonnées sont alors dans les conditions de vente du créateur.
3. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@setforscale.com. Nous ne tranchons pas les litiges entre acheteurs et créateurs, et nous ne remboursons pas à la place du créateur. Nous pouvons contacter le créateur et, si sa boutique enfreint la loi ou nos conditions, la suspendre.
4. Si vous avez payé par carte, vous pouvez aussi contester le paiement auprès de votre banque, dans les conditions qu'elle applique. Le litige se traite alors entre votre banque, Stripe et le créateur.
5. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant le juge compétent.

Pour signaler une boutique qui vous semble illicite ou trompeuse, suivez la procédure de nos mentions légales, ou le lien « Signaler un contenu » en bas de chaque page de la boutique.

setforscale n'a ni catalogue ni moteur de recherche des boutiques. Chaque boutique a sa propre adresse, que le créateur partage lui-même. Aucune boutique n'est classée ni mise en avant par rapport aux autres, et aucune ne peut payer pour l'être.

setforscale ne vérifie pas :

• l'identité du créateur : c'est Stripe qui la lui demande pour ouvrir ses paiements ;
• son statut professionnel, son immatriculation, son adhésion à un médiateur, ni ses déclarations fiscales et sociales ;
• l'exactitude des informations que le créateur donne sur lui, sur son parcours et sur ses résultats ;
• les résultats que vous obtiendrez avec son produit.

Personne chez setforscale ne relit les boutiques avant leur mise en ligne. Leurs textes sont rédigés par une intelligence artificielle à partir des informations du créateur, et une intelligence artificielle peut se tromper. Si une page vous semble fausse ou trompeuse, dites-le au créateur, ou signalez-la-nous.

Les sommes que vous encaissez avec votre boutique sont des revenus. Vous devez les déclarer à l'administration fiscale et, selon votre situation, à l'Urssaf, et payer les impôts et cotisations qui en découlent. Ne pas le faire vous expose à des sanctions. Pour savoir ce qui s'applique à vous :

• impôts : impots.gouv.fr, revenus issus de l'économie collaborative
• cotisations sociales : urssaf.fr, économie collaborative

Pour vous donner accès à votre achat, setforscale enregistre, pour le compte du créateur, votre adresse e-mail, vos achats et votre progression. Le détail est dans notre politique de confidentialité.

• Mentions légales
• Conditions d'utilisation des créateurs
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