Ces mentions concernent le site setforscale.com et l'espace des créateurs.
Chaque boutique, à son adresse en .setforscale.app, est éditée par son créateur, qui en est le vendeur. Ses propres mentions légales sont en bas de chacune de ses pages. setforscale fournit l'outil qui rédige les boutiques et les héberge.
Qui édite setforscale
setforscale est un service de Delphine Etienne EI (entrepreneur individuel).
- Nom commercial : setforscale
- Adresse : 8 bis rue Abel, 75012 Paris
- E-mail : contact@setforscale.com
- Immatriculation : immatriculée au registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 453 626 277
- SIRET : 453 626 277 00041
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directeur de la publication
Delphine Etienne.
Hébergement du site
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060. Site : vercel.com.
Stockage des données
- Base de données et fichiers : Supabase Pte. Ltd, 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Les données sont stockées dans un centre de données situé à Paris.
- Lecture des comptes publics : Apify Technologies s.r.o., Vodičkova 704/36, 110 00 Prague 1, République tchèque. Apify lit pour setforscale les comptes publics Instagram, TikTok et YouTube analysés par le service, et stocke le résultat de ces lectures sur ses serveurs.
La liste complète de nos prestataires, avec ce que chacun reçoit, est dans notre politique de confidentialité.
Nous contacter
Pour toute question, écrivez à contact@setforscale.com. Chaque message est lu par une personne. Nous répondons en français.
Les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent nous écrire à la même adresse, en français ou en anglais. C'est notre point de contact unique au titre du règlement européen sur les services numériques.
Signaler un contenu illicite
Vous pensez qu'une boutique ou une page de setforscale contient un contenu illicite ? Écrivez à contact@setforscale.com, avec l'objet « Signalement ». Pour que nous puissions agir, indiquez :
- l'adresse exacte de la page (son URL) et l'élément en cause ;
- pourquoi ce contenu vous semble illicite ;
- votre nom et votre adresse e-mail ;
- une phrase qui confirme que vous pensez, de bonne foi, que votre signalement est exact et complet.
Si le contenu relève d'abus sexuels sur des enfants, vous pouvez le signaler sans donner votre nom. Signalez-le aussi aux autorités sur internet-signalement.gouv.fr.
Nous accusons réception de votre signalement. Puis nous vous informons de notre décision et des recours possibles. Les signalements sont lus et traités par une personne, sans outil automatique.
Depuis une boutique, le lien « Signaler un contenu », en bas de chaque page, ouvre cet e-mail avec l'adresse de la boutique déjà écrite : il vous reste à compléter ces quatre éléments.
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée sur setforscale.com peut demander à y répondre. Écrivez au directeur de la publication à contact@setforscale.com, dans les trois mois qui suivent la mise en ligne du texte en cause.
Médiation de la consommation
Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas permis de régler le litige, vous pourrez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Notre adhésion est en cours : ses coordonnées seront publiées ici et vous seront communiquées avec notre réponse à votre réclamation. Adressez-nous d'abord votre réclamation écrite à contact@setforscale.com.
Pour un achat fait dans une boutique, c'est le médiateur du créateur qui est compétent, s'il en a désigné un. Voir la rubrique Place de marché.
Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page, le logo et le code de setforscale.com sont protégés par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas les reproduire ni les réutiliser, même en partie, sans notre autorisation écrite.
Les noms et logos d'Instagram, TikTok, YouTube, Stripe, Apple Pay et Google Pay affichés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. setforscale n'est ni affilié à ces entreprises ni soutenu par elles.
Le contenu de chaque boutique relève de son créateur, selon nos conditions d'utilisation.
Accessibilité
L'entreprise qui édite setforscale est une microentreprise : à ce titre, elle est exemptée des exigences d'accessibilité qui s'appliquent aux services en ligne. Si une page vous est difficile à utiliser, écrivez-nous à contact@setforscale.com.